Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre Service. Cet accord établit le cadre juridique régissant votre relation avec Timber Bondmere et votre utilisation de notre plateforme.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme "contrôle" signifie la possession de 50% ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
• Pays fait référence au Canada.
• Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) se réfère à Timber Bondmere.
• Appareil désigne tout équipement électronique capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette numérique.
• Service désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et informations accessibles via le Site Web.
• Conditions (également appelées "Conditions Générales") désignent le présent document qui constitue l'accord intégral entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par une tierce partie et qui peut être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.
• Site Web se réfère à Timber Bondmere, accessible depuis l'adresse https://timberbondmere-ai.com.
• Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces dernières s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe sur vos droits à la vie privée et comment la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers des Sites Tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service de tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions Générales.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant le plus élevé entre le montant que vous avez effectivement payé par le biais du Service ou 100 dollars canadiens (CAD) si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Exonération de Garantie « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et imperfections sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des affaires, du cours de l'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale.

Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Droit Applicable

Les lois du Canada, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en français prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous Contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel: [email protected]